Le Prêt à Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à Accession Sociale (PAS) est un dispositif de financement mis en place par l’État français pour aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale.

Qu’est-ce que le PAS ?

Le PAS est un prêt immobilier accordé par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. Il est destiné à financer l’achat ou la construction d’un logement neuf, l’achat et les travaux d’amélioration d’un logement ancien, ou encore certains travaux d’économie d’énergie.

Qui peut bénéficier du PAS ?

Le PAS est destiné aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. De plus, le logement financé doit être occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur ou son conjoint. Après une période de détention de six ans, le logement peut être mis en location.

Quels sont les avantages du PAS ?

Le PAS présente plusieurs avantages :

• Tout d’abord, il permet de bénéficier de frais de notaire réduits.
  
  
• Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros.
  
  
• Il peut permettre de bénéficier d’un taux d’intérêt légèrement diminué que celui du marché.
  
  
• La durée de remboursement du crédit peut aller jusqu’à 35 ans.
  
  
• Le PAS peut financer jusqu’à 100% du coût de l’opération, sans nécessité d’apport personnel.
  
  
• Enfin, il peut être cumulé avec d’autres prêts immobiliers, comme le PTZ, le Prêt d’épargne logement, le Prêt complémentaire, etc. En revanche le PAS ne peut compléter un prêt immobilier « classique ».

Comment obtenir un PAS ?

Pour obtenir un PAS, il faut s’adresser à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État. L’établissement de crédit examine la demande et vérifie que l’emprunteur remplit les conditions nécessaires. Il va notamment étudier les ressources sur la base des revenus fiscaux de référence indiqués sur les avis d’imposition de l’année N-2. Si la demande est acceptée, l’établissement de crédit propose un plan de financement et établit une offre de prêt.

Conclusion

En conclusion, le Prêt à Accession Sociale est un dispositif précieux pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Il convient toutefois de bien se renseigner et de comparer les offres avant de s’engager.

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Parlons de vous, parlons biens.

Sources : www.service-public.fr; www.aide-sociale.fr