Dossier locataire, quelles pièces sont à fournir ?

Justificatifs d’identité 

Une pièce en cours de validité (avec photo du titulaire) parmi les documents suivants :

• Soit une carte nationale d’identité française ou étrangère
• Soit un passeport français ou étranger
• Soit un permis de conduire français ou étranger

Pour les candidats étrangers, il peut s’agir également d’un document justifiant du droit au séjour (carte de séjour temporaire, de résident ou de ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE).

Justificatifs de domicile 

Une seule pièce parmi les documents suivants :

• Soit les 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, l’attestation du précédant bailleur, ou de son mandataire indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
• Soit une attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé à cette fin (Article L 246-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
• Soit une attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
• Soit le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, le titre de propriété de la résidence principale

Attestation des activités professionnelles 

Un ou plusieurs documents parmi les suivants :

• Un contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et le cas échéant la durée de la période d’essai
• Pour une entreprise commerciale : l’extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de 13 mois
• Pour un artisan : l’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de 3 mois
• Pour un travailleur indépendant : la copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification
• Pour une profession libérale : la copie de la carte professionnelle
• Pour les autres professionnels : toute pièce récente attestant de l’activité
• Pour les étudiants : une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour l’année en cours

Attestation des ressources

Un ou plusieurs documents parmi les suivants :

• Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire
• Les 3 derniers bulletins de salaires
• Un justificatif de versement des indemnités de stage
• Les 2 derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivrée par un comptable pour les professions non salariées
• Un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
• Une attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement
• L’avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers
• Le titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
• Le justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Envie de vous installer à Corbeil-Essonnes ? Les conseillers de votre agence CENTURY 21 Lesueur et Hörlin sont heureux de vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier : achat, vente, location, gestion locative. Poussez la porte de votre agence située 2 Quai Jacques Bourgoin ou contactez-nous au 01.60.89.20.20. A très bientôt.

Parlons de vous, parlons biens.

Source : CENTURY 21 France