Vous souhaitez vendre votre bien ? Êtes-vous concerné par l’audit énergétique ?
Dans une perspective de réduction de la consommation énergétique du parc de logements en France, le gouvernement a instauré une nouvelle obligation pour certains types de biens : la réalisation d’un audit énergétique.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
On peut définir l’audit énergétique comme étant une expertise sur la consommation en énergie d’un logement, proposant des solutions pour que ce dernier ait une performance énergétique améliorée. Il a été rendu obligatoire au 1er avril 2023 par la loi Climat et Résilience.
Le but de cette nouvelle procédure est d’apporter un point de vigilance sur les logements les plus énergivores et d’amener les acquéreurs à la réflexion quant à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur futur logement. En effet, cet audit propose au moins deux scénarios de travaux aux acquéreurs qui sont détaillées par étapes, permettant, ainsi, au logement d’atteindre au minimum, la classe B du DPE. Une analyse financière des travaux est également réalisée, dressant une liste des aides financières dont peut recourir l’acquéreur.
Pour quel type de bien s’applique-t-il ?
Cette nouvelle procédure s’applique uniquement pour les biens en monopropriétés (maison ou immeuble) qui sont à vendre, et dont le classement au DPE est F ou G (depuis le 1er avril 2023) puis concernera les biens classés en E (dès janvier 2025), et ceux classés D (dès janvier 2034).
Comment procéder ?
Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre son bien, et que ce dernier répond aux critères cités ci-dessus, il doit prendre l’initiative de réaliser un audit énergétique avant de proposer son bien à la vente.
L’auditeur doit alors être un professionnel qualifié et peut être choisi sur le site France Rénov’ ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés. Plusieurs documents seront ensuite à fournir à l’auditeur, comme par exemple le dernier DPE, les diagnostics ou encore les plans du bâti, afin qu’il puisse évaluer les performances du logement. Une fois l’audit énergétique réalisé, celui-ci est valable pour une durée de 5 ans.
Par la suite, lorsqu’un acquéreur sera intéressé par le bien, le vendeur devra lui communiquer l’audit énergétique de son logement avant toute visite, de sorte que le potentiel acquéreur prenne connaissance des travaux à réaliser. Aussi, ledit audit devra être intégré au dossier du diagnostic technique annexé à l’acte de vente.
À savoir : les tarifs de l’audit énergétique ne sont pas réglementés, ils peuvent donc varier d’un professionnel à un autre.
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Parlons de vous, parlons biens.
Source : Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) ; Économie d'énergie -Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ? | Service-public.fr